Permis de construire Logement N° 09202017B0019

Permis de construire n° 09202017B0019 à Châtillon pour 210 m² de logement, 32 Avenue De La Paix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 09202017B0019

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202017B0019 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 32 Avenue De La Paix. Le projet est porté par MBC HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 210 m² 0 m² 78 m² 0 m² 132 m² 210 m²
Total 78 m² 210 m² 0 m² 78 m² 0 m² 132 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202017B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue De La Paix, à Châtillon (92320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MBC HOLDING et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202017B0019, déposé en mairie de Châtillon.

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