Permis de construire Locaux N° 09202012B0821

Permis de construire n° 09202012B0821 à Châtillon pour 21 736 m² de locaux, 107 Rue République

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 09202012B0821

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202012B0821 a été délivré le 1 février 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 107 Rue République. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 736 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H3-4-, H7-10, H27-2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 851 m²

Surface créée

21 736 m²

Variation nette

+21 736 m²

Surface totale après

21 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

H3-4- H7-10 H27-2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²
Total 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²
dont Bureaux 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²
Total locaux 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202012B0821
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Rue République, à Châtillon (92320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 1 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202012B0821, déposé en mairie de Châtillon.

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