Permis de construire n° 0920201200805 à Châtillon pour 2 194 m² de locaux, 39 Rue Des Pierrettes Bagneux Rue De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 0920201200805
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920201200805 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 39 Rue Des Pierrettes Bagneux Rue De.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 194 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O100, O79. L'instruction du dossier a duré 9 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagneux Rue De
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 516 m² | 2 194 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 294 m² | 6 810 m² |
| Total | 5 516 m² | 2 194 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 294 m² | 6 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 516 m² | 2 194 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 294 m² | 6 810 m² |
| Total locaux | 5 516 m² | 2 194 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 294 m² | 6 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920201200805 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |