Permis de construire Mixte N° 09201923A0006

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 847 m² de logement et locaux - 21 Rue De L Eglise

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 29 septembre 2023 · Dossier PC n° 09201923A0006 · Demandeur : KING HOLDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09201923A0006, délivré le 29 septembre 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De L Eglise, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KING HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2023
Surface du terrain
637 m²
Surface existante avant
818 m²
Surface créée
724 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
847 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Adresse
21 Rue De L Eglise, Châtenay-Malabry (92290)
Code postal
92290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI26
Code INSEE
92019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 33 m² 588 m² 0 m² 520 m² 101 m² 621 m²
Locaux 298 m² 0 m² 103 m² 4 m² 171 m² 0 m² 226 m²
Total 818 m² 33 m² 691 m² 4 m² 691 m² 29 m² 847 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce 203 m² 0 m² 61 m² 4 m² 76 m² 0 m² 184 m²
Entrepôts 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 103 m² 4 m² 171 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KING HOLDING
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
519185607
SIRET
51918560700032
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS (75016)

En savoir plus sur KING HOLDING

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201923A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Eglise, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201923A0006, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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