Permis de construire Locaux N° 09201913A0837

Permis de construire n° 09201913A0837 à Châtenay-Malabry pour 1 621 m² de locaux, 9 Rue Jules Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 09201913A0837

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201913A0837 a été délivré le 24 janvier 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jules Verne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U117. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 499 m²
Total 878 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 878 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 499 m²
dont Bureaux 878 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 499 m²
Total locaux 878 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201913A0837
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jules Verne, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201913A0837, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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