Permis de construire n° 09201420A0004 à Bourg-la-Reine pour 183 m² de logement, 63 Rue De La Fontaine Grelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 09201420A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201420A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Rue De La Fontaine Grelot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X95. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 183 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 167 m² | 183 m² |
| Total | 16 m² | 183 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 167 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201420A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |