Permis de construire Logement N° 09201419A0010

Permis de construire n° 09201419A0010 à Bourg-la-Reine pour 1 124 m² de logement, 22 Rue Du Colonel Candelot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 09201419A0010

Demandeur

SOFAPROM BLR LE 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201419A0010, délivré le 30 août 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Du Colonel Candelot. Le dossier a été déposé par SOFAPROM BLR LE 22.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M263, M264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M263 M264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 076 m² 1 386 m²
Total 310 m² 1 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 076 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 4 - - 14
7,1 % 21,4 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAPROM BLR LE 22

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911996445
SIRET
91199644500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201419A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Colonel Candelot, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFAPROM BLR LE 22 et accordée le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201419A0010, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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