Permis de construire Logement N° 09201419A0010

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 1 124 m² de logement - 22 Rue Du Colonel Candelot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 09201419A0010

Demandeur

SOFAPROM BLR LE 22

Cette page présente le permis de construire n° 09201419A0010, délivré le 30 août 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Colonel Candelot, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFAPROM BLR LE 22. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M263, M264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M263 M264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 076 m² 1 386 m²
Total 310 m² 1 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 076 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 4 - - 14
7,1 % 21,4 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAPROM BLR LE 22

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911996445
SIRET
91199644500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201419A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Colonel Candelot, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAPROM BLR LE 22 et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201419A0010, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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