Permis de construire Logement N° 09201414A0009

Permis de construire n° 09201414A0009 à Bourg-la-Reine pour 773 m² de logement, 153 Avenu Du Général Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 09201414A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 153 Avenu Du Général Leclerc, le permis de construire n° 09201414A0009 a été délivré le 4 novembre 2014 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U189, U190. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

2 906 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U189 U190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 806 m² 55 m² 718 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 579 m²
Locaux 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² -718 m² 327 m²
Total 2 851 m² 55 m² 718 m² 0 m² 718 m² 55 m² 2 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 1 2 1 - - 14
71,4 % 7,1 % 14,3 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201414A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 153 Avenu Du Général Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201414A0009, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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