Permis de construire Logement N° 09201413A0005

Permis de construire n° 09201413A0005 à Bourg-la-Reine pour 168 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 09201413A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201413A0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²
Total 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201413A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201413A0005, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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