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Permis de construire Locaux N° 0920121600002

Permis de construire n° 0920121600002 à Boulogne-Billancourt pour 2 570 m² de locaux, 19 Avenu Ferdinand Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenu Ferdinand Buisson, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS ECONOMIQUES RHONE-ALPES et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600002, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0920121600002

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS ECONOMIQUES RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Avenu Ferdinand Buisson, le permis de construire n° 0920121600002 a été délivré le 13 juin 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DES HOTELS ECONOMIQUES RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

2 570 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²
Total	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	2 570 m²
dont Hôtels	0 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	2 570 m²
Autres activités	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	-2 570 m²	0 m²
dont Bureaux	2 570 m²	0 m²	2 570 m²	-2 570 m²	0 m²
Total locaux	2 570 m²	2 570 m²	2 570 m²	0 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS ECONOMIQUES RHONE-ALPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792326662
SIRET: 79232666200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenu Ferdinand Buisson, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS ECONOMIQUES RHONE-ALPES et accordé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600002, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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