Permis de construire n° 0920121500007 à Boulogne-Billancourt pour 236 m² de locaux, 97 Rue De Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 0920121500007
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121500007 porte sur un projet situé 97 Rue De Bellevue. Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Autres activités | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495048365
- SIRET
- 49504836500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de IMMO SERVICES PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |