Permis de construire à Bois-Colombes pour 4 572 m² de logement et locaux - 115 A Rue Des Bourguignons Et 1
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier PC n° 09200923E0032 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200923E0032, délivré le 25 juin 2024 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115 A Rue Des Bourguignons Et 1, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 29 T3, 4 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 357 m² d'habitation et 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F233, F251, F85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 m² | 4 357 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 3 362 m² | 4 357 m² |
| Locaux | 105 m² | 215 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Total | 1 100 m² | 4 572 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 3 472 m² | 4 572 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 105 m² | 215 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 31 | 29 | 4 | 1 | - | 76 |
| 14,5 % | 40,8 % | 38,2 % | 5,3 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200923E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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