Permis de construire à Bois-Colombes pour 4 100 m² de locaux - 35 Avenue Du Reverend Pere Co
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 09200923E0022
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Cette page présente le permis de construire n° 09200923E0022, délivré le 12 février 2024 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Avenue Du Reverend Pere Co, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q152, Q153, Q162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
| Total | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200094
- SIRET
- 21920009400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200923E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |