Permis de construire Logement N° 09200921E0028

Permis de construire à Bois-Colombes pour 1 640 m² de logement - 116/1 Avenue De L'agent Sarre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 09200921E0028

Demandeur

NEXT2

Cette page présente le permis de construire n° 09200921E0028, délivré le 23 mai 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 116/1 Avenue De L'agent Sarre, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXT2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A204, A213, A86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A204 A213 A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 640 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 290 m² 1 640 m²
Total 350 m² 1 640 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 290 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 8 4 6 - - 30
40,0 % 26,7 % 13,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950968123
SIRET
95096812300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200921E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116/1 Avenue De L'agent Sarre, Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXT2 et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200921E0028, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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