Permis de construire Logement N° 09200921E0028

Permis de construire n° 09200921E0028 à Bois-Colombes pour 1 640 m² de logement, 116/1 Avenue De L'agent Sarre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 09200921E0028

Demandeur

NEXT2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116/1 Avenue De L'agent Sarre, le permis de construire n° 09200921E0028 a été délivré le 23 mai 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NEXT2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A213, A86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A204 A213 A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 640 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 290 m² 1 640 m²
Total 350 m² 1 640 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 290 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 8 4 6 - - 30
40,0 % 26,7 % 13,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950968123
SIRET
95096812300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200921E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116/1 Avenue De L'agent Sarre, à Bois-Colombes (92270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXT2 et accordée le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200921E0028, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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