Permis de construire Mixte N° 09200914E0035

Permis de construire à Bois-Colombes pour 2 800 m² de logement et locaux - 203 A Avenue D'argenteuil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 09200914E0035

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 09200914E0035, délivré le 16 mars 2015 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 203 A Avenue D'argenteuil, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 11 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F131, F150, F244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F131 F150 F244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 11 7 2 - 38
5,3 % 42,1 % 28,9 % 18,4 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200914E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 A Avenue D'argenteuil, Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 11 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0035, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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