Permis de construire n° 09200719A0004 à Bagneux pour 30 m² de locaux, 8 Rue Des Coquarts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 09200719A0004
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200719A0004, délivré le 18 octobre 2019 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Coquarts. La demande émane de LIDL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 737 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 737 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |