Permis de construire Logement N° 09200714A0021

Permis de construire à Bagneux pour 198 m² de logement - 11 Rue De La Pierre Plate

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 09200714A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09200714A0021, délivré le 29 janvier 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Pierre Plate, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 240 m²
Total 42 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200714A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Pierre Plate, Bagneux (92220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200714A0021, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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