Permis de construire Locaux N° 0920042500016

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 174 m² de locaux - 20 Rue Des Jardins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0920042500016

Demandeur

SAS LES JARDINS D'ASNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0920042500016, délivré le 10 décembre 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Jardins, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES JARDINS D'ASNIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T179, T178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

2 174 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T179 T178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 3 845 m²
Total 3 845 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 1 671 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total locaux 3 845 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 3 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES JARDINS D'ASNIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939645784
SIRET
93964578400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Jardins, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES JARDINS D'ASNIERES et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042500016, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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