Permis de construire Locaux N° 0920042500001

Permis de construire n° 0920042500001 à Asnières-sur-Seine pour 164 m² de locaux, 6 Rue De La Parfumerie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0920042500001

Demandeur

SCI DE LA PARFUMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042500001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Parfumerie. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PARFUMERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 101 m²
Locaux 249 m² 154 m² 10 m² 2 m² 0 m² 162 m² 411 m²
Total 360 m² 154 m² 10 m² 2 m² 10 m² 152 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 77 m² 0 m² 2 m² 0 m² 75 m² 291 m²
Autres activités 33 m² 77 m² 10 m² 0 m² 0 m² 87 m² 120 m²
dont Bureaux 33 m² 77 m² 10 m² 0 m² 0 m² 87 m² 120 m²
Total locaux 249 m² 154 m² 10 m² 2 m² 0 m² 162 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PARFUMERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448282889
SIRET
44828288900030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Parfumerie, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PARFUMERIE et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042500001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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