Permis de construire Mixte N° 0920041900026

Permis de construire n° 0920041900026 à Asnières-sur-Seine pour 5 145 m² de logement et locaux, 2 Av Du Docteur Fleming

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0920041900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041900026 porte sur un projet situé 2 Av Du Docteur Fleming.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 29 T3, 12 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 890 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C174, C175, C176. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

5 145 m²

Variation nette

+5 145 m²

Surface totale après

5 145 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
-
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C174 C175 C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 29 12 7 - 75
12,0 % 24,0 % 38,7 % 16,0 % 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av Du Docteur Fleming, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 29 T3, 12 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 890 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041900026, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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