Permis de construire Logement N° 0920041800020

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 4 894 m² de logement - 7 Villa Beurier-Avenue Gabri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0920041800020

Demandeur

SCCV ASNIERES VOISIN BEURIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920041800020, délivré le 7 septembre 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Villa Beurier-Avenue Gabri, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES VOISIN BEURIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 5 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 33 T3, 6 T4, 10 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R22, R21, R23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

4 894 m²

Variation nette

+4 484 m²

Surface totale après

4 894 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R22 R21 R23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 410 m² 4 894 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 484 m² 4 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 5
Logements collectifs 69
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 33 6 10 - 74
10,8 % 23,0 % 44,6 % 8,1 % 13,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES VOISIN BEURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842427254
SIRET
84242725400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (5 individuels, 69 collectifs), pour 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Villa Beurier-Avenue Gabri, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES VOISIN BEURIER et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 33 T3, 6 T4, 10 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041800020, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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