Permis de construire Mixte N° 0920041300065

Permis de construire n° 0920041300065 à Asnières-sur-Seine pour 7 602 m² de logement et locaux, 200 Quai Aulagnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0920041300065

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041300065 a été délivré le 19 février 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 200 Quai Aulagnier. Le projet est porté par SCCV ASNIERES ALPHA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 482 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 220 m²

Surface créée

7 602 m²

Variation nette

+7 602 m²

Surface totale après

7 602 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Total 0 m² 7 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 602 m² 7 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
dont Hôtels 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²
Total locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 118

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 18 6 3 - 60
11,7 % 43,3 % 30,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529222028
SIRET
52922202800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 7 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 200 Quai Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ASNIERES ALPHA et accordé le 19 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 482 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041300065, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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