Permis de construire Mixte N° 0920041300065

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 11 601 m² de logement et locaux - 200 Quai Aulagnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0920041300065

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300065, délivré le 19 février 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 200 Quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 482 m² d'habitation et 8 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 220 m²

Surface créée

11 601 m²

Variation nette

+11 601 m²

Surface totale après

11 601 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Locaux 0 m² 8 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 119 m² 8 119 m²
Total 0 m² 11 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 601 m² 11 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²
Commerce et services 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Total locaux 0 m² 8 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 119 m² 8 119 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 118

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 18 6 3 - 60
11,7 % 43,3 % 30,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529222028
SIRET
52922202800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 11 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES ALPHA et accordé le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 482 m² d'habitation et 8 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300065, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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