Permis de construire Logement N° 09200223A0086

Permis de construire n° 09200223A0086 à Antony pour 155 m² de logement, 69 rue de la Mutualite

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 09200223A0086

Demandeur

SCI H3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200223A0086 porte sur un projet situé 69 rue de la Mutualite. Le dossier a été déposé par SCI H3F.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CG 26. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mutualite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2024
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 75 m² 155 m²
Total 80 m² 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 75 m² 155 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI H3F. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI H3F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980394282
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BAGNEUX (9220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200223A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 23/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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