Permis de construire Locaux N° 09200221A0147

Permis de construire n° 09200221A0147 à Antony pour 107 m² de locaux, 78 avenue Fernand Fenzy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 09200221A0147

Demandeur

DELAVILLE VIEIRA-PINTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200221A0147, délivré le 16 février 2022 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 78 avenue Fernand Fenzy. Le projet est porté par DELAVILLE VIEIRA-PINTO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 77. La voie, avenue Fernand Fenzy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2022.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 85 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 85 m² 107 m² 0 m² 85 m² 0 m² 22 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELAVILLE VIEIRA-PINTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villejuif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

DELAVILLE VIEIRA-PINTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898125364
SIRET
89812536400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200221A0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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