Permis de construire n° 09200221A0051 à Antony pour 163 m² de logement, 5 rue Ampere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juillet 2021
Dossier PC n° 09200221A0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200221A0051 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Ampere.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 130 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 205 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Ampere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 163 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 163 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
| Total | 130 m² | 163 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200221A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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