Permis de construire Logement N° 09200220A0139

Permis de construire à Antony pour 2 066 m² de logement - 21/23 Avenu De La Providence

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 09200220A0139 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200220A0139, délivré le 19 mars 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21/23 Avenu De La Providence, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P92.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/03/2021
Surface du terrain
1 003 m²
Surface existante avant
349 m²
Surface créée
2 066 m²
Variation nette
+1 717 m²
Surface totale après
2 066 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
21/23 Avenu De La Providence, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
P92
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 2 066 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 717 m² 2 066 m²
Total 349 m² 2 066 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 717 m² 2 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 8 - - 28
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200220A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21/23 Avenu De La Providence, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200220A0139, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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