Permis de construire Mixte N° 09200220A0093

Permis de construire n° 09200220A0093 à Antony pour 3 058 m² de logement et locaux, 63/67 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 09200220A0093

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200220A0093 a été délivré le 17 décembre 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63/67 Avenu Division Leclerc. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ65, BZ282, BZ283. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ65 BZ282 BZ283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 2 862 m² 0 m² 442 m² 0 m² 2 420 m² 2 862 m²
Locaux 453 m² 196 m² 0 m² 453 m² 0 m² -257 m² 196 m²
Total 895 m² 3 058 m² 0 m² 895 m² 0 m² 2 163 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 196 m² 0 m² 453 m² 0 m² -257 m² 196 m²
Total locaux 453 m² 196 m² 0 m² 453 m² 0 m² -257 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 14 - - 37
- 18,9 % 43,2 % 37,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200220A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63/67 Avenu Division Leclerc, à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200220A0093, déposé en mairie d'Antony.

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