Permis de construire Mixte N° 09200220A0093

Permis de construire à Antony pour 3 058 m² de logement et locaux - 63/67 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 09200220A0093

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 09200220A0093, délivré le 17 décembre 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63/67 Avenu Division Leclerc, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ65, BZ282, BZ283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ65 BZ282 BZ283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 2 862 m² 0 m² 442 m² 0 m² 2 420 m² 2 862 m²
Locaux 453 m² 196 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total 895 m² 3 058 m² 0 m² 895 m² 0 m² 2 163 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 196 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 14 - - 37
- 18,9 % 43,2 % 37,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200220A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63/67 Avenu Division Leclerc, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200220A0093, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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