Permis de construire Logement N° 09200220A0022

Permis de construire à Antony pour 7 810 m² de logement - Zac Jean Zay Ilot C

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 9 décembre 2020 · Dossier PC n° 09200220A0022 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200220A0022, délivré le 9 décembre 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Jean Zay Ilot C, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 272 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 234 T1, 13 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 272 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/12/2020
Surface du terrain
2 887 m²
Surface créée
7 810 m²
Variation nette
+7 810 m²
Surface totale après
7 810 m²
Destination
Logement
Logements créés
272
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
Zac Jean Zay Ilot C, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 272 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 810 m² 7 810 m²
Total 0 m² 7 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 810 m² 7 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 272
Logements collectifs 272
En résidence 272

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
234 13 18 5 2 - 272
86,0 % 4,8 % 6,6 % 1,8 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200220A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 7 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Jean Zay Ilot C, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 272 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200220A0022, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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