Permis de construire Logement N° 09200218A4498

Permis de construire à Antony pour 297 m² de logement - 11 Rue D Arras

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 09200218A4498

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09200218A4498, délivré le 29 septembre 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue D Arras, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200218A4498
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue D Arras, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200218A4498, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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