Permis de construire Logement N° 09200216A4103

Permis de construire à Antony pour 25 381 m² de logement - Route De Versailles

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 12 septembre 2016 · Dossier PC n° 09200216A4103 · Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200216A4103, délivré le 12 septembre 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Route De Versailles, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 465 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 184 T1, 67 T2, 108 T3, 69 T4, 37 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I130.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/09/2016
Surface du terrain
20 128 m²
Surface créée
25 381 m²
Variation nette
+25 381 m²
Surface totale après
25 381 m²
Destination
Logement
Logements créés
465
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
Route De Versailles, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
I130
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 465 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 381 m² 25 381 m²
Total 0 m² 25 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 381 m² 25 381 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 465
Logements collectifs 465
Collectifs hors résidence 465

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
184 67 108 69 37 - 465
39,6 % 14,4 % 23,2 % 14,8 % 8,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
PARIS (75168)

En savoir plus sur SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Consulter les 40 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200216A4103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 logements en collectif, pour 25 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Versailles, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200216A4103, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Antony

Autres types d'autorisations à Antony