Permis de construire Logement N° 09200215A4025

Permis de construire à Antony pour 2 555 m² de logement - 248 Rue Des Rabats 213 Avenue De La Division Leclerc

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 11 septembre 2015 · Dossier PC n° 09200215A4025 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200215A4025, délivré le 11 septembre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 248 Rue Des Rabats 213 Avenue De La Division Leclerc, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI85, CI86, CI138.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/09/2015
Surface du terrain
1 351 m²
Surface existante avant
406 m²
Surface créée
2 555 m²
Variation nette
+2 149 m²
Surface totale après
2 555 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
248 Rue Des Rabats 213 Avenue De La Division Leclerc, Antony (92160)
Lieu-dit
213 Avenue De La Division Leclerc
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI85, CI86, CI138
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 2 555 m² 0 m² 406 m² 0 m² 2 149 m² 2 555 m²
Total 406 m² 2 555 m² 0 m² 406 m² 0 m² 2 149 m² 2 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200215A4025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Rue Des Rabats 213 Avenue De La Division Leclerc, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200215A4025, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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