Permis de construire Locaux N° 0920021403910

Permis de construire à Antony pour 54 m² de locaux - 4 Imp De L Epine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0920021403910

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920021403910, délivré le 13 août 2014 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Imp De L Epine, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 160 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021403910
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp De L Epine, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021403910, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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