Permis de construire Logement N° 09200213A3801

Permis de construire à Antony pour 286 m² de logement - 23 Rue De La Cite Moderne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 09200213A3801

Demandeur

LOVAN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09200213A3801, délivré le 22 avril 2014 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Cite Moderne, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOVAN IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X147, X216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X147 X216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 286 m² 0 m² 49 m² 0 m² 237 m² 286 m²
Total 49 m² 286 m² 0 m² 49 m² 0 m² 237 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVAN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799143730
SIRET
79914373000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200213A3801
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Cite Moderne, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOVAN IMMO et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200213A3801, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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