Permis de construire n° 09200213A3791 à Antony pour 512 m² de locaux, 1 Rue Pierre-Gilles De Gennes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 09200213A3791
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200213A3791 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre-Gilles De Gennes. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 839 m² | 512 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 82 m² | 21 921 m² |
| Total | 21 839 m² | 512 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 82 m² | 21 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 839 m² | 512 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 82 m² | 21 921 m² |
| Total locaux | 21 839 m² | 512 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 82 m² | 21 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070013
- SIRET
- 18007001300198
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200213A3791 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |