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Permis de construire Locaux N° 09200213A3743

Permis de construire à Antony pour 1 014 m² de locaux - 37 Rue Julen Perin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Julen Perin, Antony (92160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE VILLE et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200213A3743, instruit par la commune de Antony.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 09200213A3743

Demandeur

SCI DU CENTRE VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09200213A3743, délivré le 14 janvier 2014 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Julen Perin, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE122, AE162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 294 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

3 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE122 AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 750 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	3 764 m²
Total	2 750 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	3 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 750 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	3 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE VILLE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482415536
SIRET: 48241553600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200213A3743
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Julen Perin, Antony (92160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE VILLE et accordé le 14 janvier 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 26 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200213A3743, instruit par la commune de Antony.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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