Permis de construire Logement N° 0920021303763

Permis de construire n° 0920021303763 à Antony pour 410 m² de logement, 17 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0920021303763

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920021303763, délivré le 12 novembre 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Anatole France. Le projet est porté par PROMORAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 410 m² 0 m² 145 m² 0 m² 265 m² 410 m²
Total 145 m² 410 m² 0 m² 145 m² 0 m² 265 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021303763
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Anatole France, à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021303763, déposé en mairie d'Antony.

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