Permis de construire Logement N° 0916912410015

Permis de construire n° 0916912410015 à Yerres pour 201 m² de logement, 78 rue du Vieux Chateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0916912410015

Demandeur

CANDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912410015 a été délivré le 30 août 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 78 rue du Vieux Chateau. Le projet est porté par CANDAS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 504. La voie, rue du Vieux Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANDAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Brunoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982355216
SIRET
98235521600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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