Permis de construire n° 0916912410004 à Yerres pour 733 m² de locaux, 12 Rue Des Dames
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0916912410004
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916912410004 a été délivré le 14 juin 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Dames. Le projet est porté par COMMUNE DE YERRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B37. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 127 m² |
| Total | 394 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 394 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106911
- SIRET
- 21910691100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de COMMUNE DE YERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916912410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |