Permis de construire Logement N° 0916911611047

Permis de construire n° 0916911611047 à Yerres pour 237 m² de logement, 24 rue des Glaieuls / Allee des Deux Sources

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0916911611047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911611047 porte sur un projet situé 24 rue des Glaieuls / Allee des Deux Sources.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 693 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 163, AK 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 163 AK 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Deux Sources

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911611047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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