Permis de construire n° 0916911611001 à Yerres pour 223 m² de logement, 46 avenue de l'Abbaye
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0916911611001
Demandeur
AE LES ROSSAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911611001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 46 avenue de l'Abbaye. La demande émane de AE LES ROSSAYS.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, après démolition des 25 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 753 m², le programme représente 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 705. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de l'Abbaye, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 25 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 223 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 198 m² | 223 m² |
| Total | 25 m² | 223 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 198 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AE LES ROSSAYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Michel-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AE LES ROSSAYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512104977
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911611001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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