Permis de construire Locaux N° 0916892410016

Permis de construire n° 0916892410016 à Wissous pour 571 m² de locaux, Allee Jean Gabin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0916892410016

Demandeur

COMMUNE DE WISSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Jean Gabin, le permis de construire n° 0916892410016 a été délivré le 4 décembre 2024 à Wissous (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE WISSOUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 326 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 721 m²
Total 1 150 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 150 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 721 m²
Total locaux 1 150 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 721 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISSOUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106895
SIRET
21910689500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
WISSOUS CEDEX (91321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916892410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Jean Gabin, à Wissous (91320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WISSOUS et accordée le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916892410016, déposé en mairie de Wissous.

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