Permis de construire Logement N° 0916892310027

Permis de construire n° 0916892310027 à Wissous pour 97 m² de logement, 19 Rue Victor Baloche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0916892310027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916892310027 a été délivré le 6 décembre 2023 à Wissous (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Victor Baloche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSOUS (91320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916892310027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Victor Baloche, à Wissous (91320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916892310027, déposé en mairie de Wissous.

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