Permis de construire Locaux N° 0916891410029

Permis de construire n° 0916891410029 à Wissous pour 17 782 m² de locaux, Morviliers Enceint Adp

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0916891410029

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Wissous (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916891410029 porte sur un projet situé Morviliers Enceint Adp. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 782 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J63-I. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 782 m²

Variation nette

+17 782 m²

Surface totale après

17 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

J63-I

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morviliers Enceint Adp

Territoires administratifs

Commune
Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²
Total 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²
dont Bureaux 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²
Total locaux 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916891410029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Morviliers Enceint Adp, à Wissous (91320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916891410029, déposé en mairie de Wissous.

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