Permis de construire Locaux N° 0916891410028

Permis de construire n° 0916891410028 à Wissous pour 5 135 m² de locaux, Impasse Branly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0916891410028

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916891410028 a été délivré le 11 janvier 2016 à Wissous (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Branly. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z357, Z372, Z374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 135 m²

Variation nette

+5 135 m²

Surface totale après

5 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z357 Z372 Z374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²
Total 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²
dont Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Industrie 0 m² 4 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 554 m² 4 554 m²
Total locaux 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916891410028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Branly, à Wissous (91320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916891410028, déposé en mairie de Wissous.

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