Permis de construire Locaux N° 0916891310006

Permis de construire n° 0916891310006 à Wissous pour 2 352 m² de locaux, Lieu Dit ""Les Champs Bussins""

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0916891310006

Demandeur

SCI DRIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit ""Les Champs Bussins"", le permis de construire n° 0916891310006 a été délivré le 13 juin 2013 à Wissous (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI DRIRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRIRA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532515897
SIRET
53251589700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
WISSOUS (91320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916891310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Les Champs Bussins"", à Wissous (91320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DRIRA et accordée le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916891310006, déposé en mairie de Wissous.

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