Permis de construire Logement N° 0916871411030

Permis de construire n° 0916871411030 à Viry-Châtillon pour 493 m² de logement, 17 avenue du Commandant Barre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0916871411030

Demandeur

MARSEILLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916871411030 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue du Commandant Barre. Le projet est porté par MARSEILLE IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 107 m² existants. 7 des 10 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 4. La voie, avenue du Commandant Barre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 107 m² existants et construire 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 668 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 107 m² à 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 493 m² 0 m² 107 m² 0 m² 386 m² 493 m²
Total 107 m² 493 m² 0 m² 107 m² 0 m² 386 m² 493 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les 10 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 7 - - - - 10
30,0 % 70,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARSEILLE IMMOBILIER, une société civile basée à Alfortville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARSEILLE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443219886
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871411030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 janvier 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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