Permis de construire Logement N° 0916871311049

Permis de construire n° 0916871311049 à Viry-Châtillon pour 79 m² de logement, 98 Avenu Du Président Kennedy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0916871311049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871311049 porte sur un projet situé 98 Avenu Du Président Kennedy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871311049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Avenu Du Président Kennedy, à Viry-Châtillon (91170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871311049, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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