Permis de construire Logement N° 0916871311011

Permis de construire n° 0916871311011 à Viry-Châtillon pour 964 m² de logement, 135 Bd Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0916871311011

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DU PORT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Bd Gabriel Peri, le permis de construire n° 0916871311011 a été délivré le 29 juillet 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LA RESIDENCE DU PORT AVIATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 074 m²
Total 110 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 5 - - - 19
26,3 % 47,4 % 26,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DU PORT AVIATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792262123
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871311011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Bd Gabriel Peri, à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA RESIDENCE DU PORT AVIATION et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871311011, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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