Permis de construire n° 0916871311007 à Viry-Châtillon pour 4 066 m² de logement, 9010 Avenu De Flandre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0916871311007
Demandeur
BATTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9010 Avenu De Flandre, le permis de construire n° 0916871311007 a été délivré le 13 juin 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). BATTOS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 17 T3 et 14 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Total | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 17 | 14 | - | - | 72 |
| - | 56,9 % | 23,6 % | 19,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434714895
- SIRET
- 43471489500043
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de BATTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871311007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |