Permis de construire Logement N° 0916871311007

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 4 066 m² de logement - 9010 Avenu De Flandre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0916871311007

Demandeur

BATTOS

Cette page présente le permis de construire n° 0916871311007, délivré le 13 juin 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9010 Avenu De Flandre, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATTOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 17 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 045 m²

Surface créée

4 066 m²

Variation nette

+4 066 m²

Surface totale après

4 066 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Total 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 17 14 - - 72
- 56,9 % 23,6 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434714895
SIRET
43471489500043
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871311007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9010 Avenu De Flandre, Viry-Châtillon (91170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATTOS et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 17 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871311007, instruit par la commune de Viry-Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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