Permis de construire Logement N° 0916871211045

Permis de construire n° 0916871211045 à Viry-Châtillon pour 296 m² de logement, 52 B Boule Gabriel Péri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0916871211045

Demandeur

LOGE 91

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916871211045 a été délivré le 6 mai 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 B Boule Gabriel Péri. LOGE 91 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL589. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 448 m²
Total 152 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE 91

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490673126
SIRET
49067312600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871211045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 B Boule Gabriel Péri, à Viry-Châtillon (91170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGE 91 et accordé le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871211045, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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