Permis de construire Logement N° 0916871211045

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 296 m² de logement - 52 B Boule Gabriel Péri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0916871211045

Demandeur

LOGE 91

Cette page présente le permis de construire n° 0916871211045, délivré le 6 mai 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 B Boule Gabriel Péri, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGE 91. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 448 m²
Total 152 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE 91

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490673126
SIRET
49067312600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871211045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 B Boule Gabriel Péri, Viry-Châtillon (91170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGE 91 et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871211045, instruit par la commune de Viry-Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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